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Seuil TVA auto-entrepreneur 2026 : les montants et quoi faire en cas de dépassement
Les seuils de franchise en base de TVA en 2026, la différence avec les plafonds micro, et les règles exactes quand tu dépasses.
Les seuils 2026 en un coup d'œil
Tant que ton chiffre d'affaires HT reste sous ces montants, tu factures sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur tes factures.
Activité mixte : le CA total doit rester sous 85 000 € et la part services sous 37 500 €.
Ne confonds pas seuil TVA et plafond micro
C'est l'erreur la plus fréquente. Les plafonds du régime micro-entreprise (83 600 € pour les services, 203 100 € pour la vente en 2026) sont des montants distincts, bien au-dessus des seuils de TVA.
Conséquence : tu peux très bien rester auto-entrepreneur tout en devant facturer la TVA. Dépasser le seuil de TVA ne te fait pas sortir du régime micro.
Que se passe-t-il si je dépasse ?
Deux cas, aux conséquences très différentes :
- Tu dépasses le seuil de base (37 500 € ou 85 000 €) sans atteindre le seuil majoré : tu deviens redevable de la TVA au 1er janvier de l'année suivante.
- Tu dépasses le seuil majoré (41 250 € ou 93 500 €) : la TVA s'applique dès le 1er jour du mois de dépassement. Les factures émises depuis ce jour doivent être rectifiées avec TVA.
Dans les deux cas, il faut demander un numéro de TVA intracommunautaire à ton SIE et déposer des déclarations de TVA. En contrepartie, tu récupères la TVA sur tes achats professionnels.
Le piège de la 1ère année : le prorata
Si tu crées ton activité en cours d'année, ton seuil est calculé au prorata du nombre de jours d'existence de l'entreprise sur l'année civile.
Exemple : une création au 1er octobre (92 jours) ramène le seuil services à environ 9 450 €. Au-delà, tu dois facturer la TVA, même si ton CA annuel reste modeste.
Et le seuil unique à 25 000 € ?
Le projet de loi de finances 2025 prévoyait un seuil unique à 25 000 € pour toutes les activités. Face à la mobilisation des auto-entrepreneurs, la mesure a été suspendue, puis les pistes intermédiaires écartées lors des débats.
Au 1er janvier 2026, rien n'a changé : les seuils différenciés restent en vigueur. Le sujet peut revenir dans une future loi de finances — MicroCotiz met à jour ses barèmes à chaque loi de finances.
Suivre son seuil sans tableur
Le vrai risque, c'est de découvrir le dépassement trop tard. MicroCotiz affiche en permanence ta position par rapport aux seuils micro et TVA : tu saisis ton CA, la jauge fait le reste, et tu es alerté avant de franchir la ligne.