Mentions légales

Éditeur du site

MicroCotiz est édité par Tom Soghomonian, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).

SIRET : 838 706 026 00013

Adresse : 4 rue René Cassin, 92500 Rueil-Malmaison

Contact : contact@microcotiz.fr

Directeur de la publication

Tom Soghomonian

Hébergement

Ce site est hébergé par GitHub, Inc. (service GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://pages.github.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, guides, simulateur, éléments graphiques) est la propriété de son éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les barèmes et taux cités proviennent de sources officielles (URSSAF, service-public.fr, impots.gouv.fr).

Données personnelles

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle : pas de compte, pas de formulaire, pas de cookie de suivi, pas d'outil d'analyse d'audience. Le simulateur fonctionne intégralement dans votre navigateur ; aucune donnée saisie n'est transmise ni conservée. L'application iOS MicroCotiz suit le même principe : voir sa politique de confidentialité.

Nature des informations

Les informations publiées sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable ou fiscal personnalisé. Malgré le soin apporté à leur vérification, elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Pour toute situation particulière, rapprochez-vous de l'URSSAF ou d'un professionnel.

Financement du site

Le site est gratuit et sans publicité. Pour savoir comment il se finance : voir la page « Comment ce site se finance ».