Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Éditeur

Tom Soghomonian

Statut

Entrepreneur individuel — SIRET 838 706 026 00013

Adresse

4 rue René Cassin, 92500 Rueil-Malmaison

Contact

soghomoniantom@gmail.com

2. Données traitées sur votre appareil uniquement

Les informations que vous saisissez dans MicroCotiz sont enregistrées dans une base de données locale, sur votre téléphone :

• vos encaissements : date, montant, catégorie d'activité, note libre ;
• votre profil : activités déclarées, périodicité de déclaration, date de début d'activité, options ACRE et versement libératoire ;
• vos déclarations enregistrées et les périodes que vous avez classées ;
• les rappels d'échéances que vous avez activés.

Ces données ne sont jamais transmises hors de votre appareil. Nous n'y avons aucun accès, et aucun tiers non plus. Elles ne sont ni sauvegardées sur un serveur, ni synchronisées entre appareils.

3. Achat de la version Pro

MicroCotiz propose un achat unique qui débloque l'export PDF du livre des recettes. Deux acteurs interviennent.

Apple

Le paiement est traité entièrement par l'App Store. Nous ne voyons ni ne recevons vos coordonnées bancaires, votre nom ou votre identifiant Apple. Le traitement des données par Apple relève de la politique de confidentialité d'Apple.

RevenueCat

Nous utilisons RevenueCat, Inc. pour vérifier la validité de l'achat et rétablir vos droits si vous changez d'appareil ou réinstallez l'application. À cette fin, l'application transmet à RevenueCat :

• un identifiant anonyme généré aléatoirement par leur bibliothèque logicielle, qui ne contient aucune information vous concernant et n'est relié à aucun compte ;
• l'historique de l'achat effectué dans l'application (produit acheté, date, statut) ;
• les données techniques inhérentes à une requête réseau, dont l'adresse IP, ainsi que la langue et la devise de l'appareil.

Nous n'activons aucune collecte d'identifiant publicitaire (IDFA), aucune collecte d'identifiant d'appareil (IDFV), et nous ne renseignons aucun identifiant personnalisé. RevenueCat n'a donc aucun moyen de relier cet achat à votre identité, et ces données ne sont utilisées ni pour de la publicité, ni pour du suivi entre applications.

Aucun de vos chiffres — chiffre d'affaires, encaissements, cotisations — n'est transmis à RevenueCat.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), la vérification de l'achat étant nécessaire pour vous fournir la fonctionnalité que vous avez payée.

Politique de confidentialité de RevenueCat : revenuecat.com/privacy.

4. Transfert hors Union européenne

Les données liées à l'achat décrites ci-dessus sont hébergées par RevenueCat sur des serveurs Amazon Web Services situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne figurant dans l'accord de sous-traitance de RevenueCat.

5. Notifications

MicroCotiz peut vous rappeler vos échéances de déclaration sept jours puis un jour avant la date limite. Ces notifications sont planifiées localement par votre téléphone. Aucun serveur ne les envoie, et leur contenu ne transite par aucun réseau.

Vous pouvez les activer ou les désactiver à tout moment dans les réglages iOS de l'application.

6. Ce que nous ne faisons pas

• Aucun compte utilisateur, aucun mot de passe, aucune adresse e-mail demandée.
• Aucun outil de mesure d'audience ou d'analyse comportementale.
• Aucune publicité, aucun profilage, aucune revente de données.
• Aucun suivi entre applications ou entre sites. L'application ne demande jamais l'autorisation de suivi iOS, parce qu'elle n'en a pas l'usage.
• Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

7. Durée de conservation

Les données enregistrées sur votre appareil y restent aussi longtemps que vous conservez l'application. Désinstaller MicroCotiz supprime définitivement l'ensemble de ces données, sans possibilité de récupération de notre part — nous n'en détenons aucune copie. Pensez à exporter votre livre des recettes avant toute désinstallation.

Les données d'achat conservées par RevenueCat le sont pendant la durée de vie du produit, l'achat étant définitif et devant pouvoir être restauré à tout moment.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données à caractère personnel vous concernant.

Concernant les données locales, ces droits s'exercent directement dans l'application : vous pouvez consulter, modifier et supprimer chaque encaissement, et désinstaller l'application pour tout effacer.

Concernant les données d'achat détenues par RevenueCat, écrivez-nous à soghomoniantom@gmail.com : nous procéderons à la suppression de l'enregistrement correspondant. Notez que cette suppression rend l'achat non restaurable sur un nouvel appareil.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

9. Mineurs

MicroCotiz s'adresse à des personnes exerçant une activité professionnelle indépendante. L'application ne cible pas les mineurs et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer si les fonctionnalités de l'application changent. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification substantielle sera signalée dans les notes de version de l'application.