Fabricant-vendeur auto-entrepreneur : artisan ou commerçant ? (cotisations 2026)

Pourquoi tu es artisan (et pas commerçant)

La règle est simple : ce qui compte, ce n'est pas le fait de vendre, c'est ce que tu vends. Un commerçant achète des marchandises pour les revendre en l'état. Toi, tu transformes des matières premières pour vendre ta propre production — c'est la définition même d'une activité artisanale de fabrication. Résultat : tu es rattaché à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA), pas à la CCI, et ton inscription au Registre National des Entreprises (RNE) se fait en tant qu'artisan, via le Guichet unique de l'INPI.

Ce que ça change concrètement : les trois taux

C'est là que le régime devient subtil, parce que tu cumules un pied dans chaque monde :

• Cotisations sociales : 12,3 % — le taux de la vente de marchandises (BIC), le même qu'un commerçant en achat-revente. Sur ce point, vendre sa production ou revendre des produits, c'est pareil.
• Contribution à la formation professionnelle : 0,3 % — le taux artisan, supérieur à celui du commerçant (0,1 %). C'est ton affiliation CMA qui commande, pas la nature « vente » de ton CA.
• Taxe pour frais de chambre consulaire : 0,22 % — versée à la CMA, au taux spécifique de la vente de sa propre production. À ne pas confondre avec le taux des prestations de services artisanales (0,48 %) : si un site te donne ce chiffre pour tes créations, il se trompe de ligne.

Ces trois prélèvements partent ensemble, au moment de ta déclaration URSSAF.

Où déclarer ton CA (la case qui piège)

Sur autoentrepreneur.urssaf.fr, ton chiffre d'affaires de fabricant-vendeur va dans la case « vente de marchandises (BIC) » — pas dans la case prestations de services. C'est l'erreur classique : « je suis artisan, donc je coche prestations artisanales ». Non : la prestation artisanale, c'est réparer, retoucher, installer. Fabriquer pour vendre, c'est de la vente.

Si tu fais les deux : l'activité mixte

Tu crées des vêtements ET tu fais des retouches ? Tu fabriques des meubles ET tu en répares ? Tu déclares alors sur deux lignes : la vente de tes créations en « vente de marchandises », tes retouches/réparations en « prestations de services commerciales ou artisanales » — chacune à son taux. Ton suivi de CA doit distinguer les deux dès l'encaissement, sinon c'est ingérable au moment de déclarer.

La taxe consulaire : pas tout de suite, pas pour tous

Deux bonnes nouvelles sur la taxe CMA : elle n'est pas due ta première année d'activité, et tu en es exonéré si ton chiffre d'affaires de l'avant-dernière année ne dépasse pas 5 000 € (CGI, articles 1600 à 1604). Elle apparaîtra donc un jour comme une « nouvelle ligne » sur ta déclaration — c'est normal, pas une erreur.

Questions fréquentes

Je vends mes créations sur Etsy ou sur les marchés : artisan ou commerçant ?
Artisan. Tu transformes des matières premières pour vendre ta production — le canal de vente ne change rien.

Quel taux de cotisations pour un fabricant-vendeur ?
Le taux vente de marchandises (12,3 %), plus la CFP artisan (0,3 %) et la taxe CMA (0,22 %).

Dans quelle case déclarer mon CA ?
« Vente de marchandises (BIC) ». La case prestations concerne les réparations, retouches et poses, pas la vente de ta production.

Je fabrique ET je répare : comment déclarer ?
Deux lignes — tes ventes en vente de marchandises, tes réparations en prestations, chacune à son taux.

C'est quoi cette ligne « taxe CMA » apparue sur ma déclaration ?
La taxe pour frais de chambre consulaire, due à partir de ta deuxième année si ton CA dépasse 5 000 €.

MicroCotiz gère la catégorie fabricant-vendeur nativement — bons taux, bonne CFP, bonne taxe CMA, y compris en activité mixte.

Ouvrir le simulateur

Télécharger MicroCotiz